Article 1 – Objet et identification du Vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent toute commande passée par un consommateur sur le site www.oelya.com (ci-après le « Site »).

Le Site est exploité par :

Oelya – Anthony Malleton EI

Micro-entreprise

Adresse : 48 rue de la Madeleine, 69007 Lyon, France

Email : contact@oelya.com

SIREN : 843 224 056

TVA non applicable – article 293B du CGI

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Le Vendeur commercialise des bijoux en perles de culture naturelles (bracelets, colliers, bagues, boucles d’oreilles).

Les Produits proposés sont neufs et disponibles dans la limite des stocks.

Les photographies et visuels présentés sur le Site sont fournis à titre indicatif et non contractuel. De légères variations peuvent exister, notamment en raison de la nature naturelle des perles.

Article 3 – Commande

Le Client effectue sa commande directement sur le Site.

La commande est considérée comme définitive après :

  • sélection des Produits,
  • validation du panier,
  • acceptation des CGV,
  • validation du paiement.

Un email de confirmation est adressé automatiquement au Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale, frauduleuse ou présentant un risque de litige.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison.

Conformément au régime de la micro-entreprise :

TVA non applicable – article 293B du CGI.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Article 5 – Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard)
  • Apple Pay
  • Google Pay
  • Klarna – paiement en 3 fois sans frais (selon conditions propres à Klarna)

Les paiements sont sécurisés via les plateformes de paiement partenaires.

La commande est traitée après validation effective du paiement.

Article 6 – Livraison

Zones desservies

France métropolitaine et Corse uniquement.

Délais

  • Préparation : 24 à 48 heures ouvrées
  • Livraison : environ 48 heures après expédition

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur et la destination.

Frais de livraison

  • 5 € TTC
  • Livraison offerte à partir de 100 € d’achat

Transporteurs

Les livraisons sont effectuées par des transporteurs partenaires sélectionnés par le Vendeur et/ou son prestataire logistique. Un numéro de suivi est communiqué lorsque disponible.

Article 7 – Réception des Produits

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis lors de la livraison.

Toute anomalie (produit endommagé, colis ouvert, article manquant) doit être signalée dans un délai de 48 heures à l’adresse suivante :

📩 contact@oelya.com

Des justificatifs (photos) pourront être demandés.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Conditions de retour :

  • Produits non portés
  • En parfait état
  • Dans leur emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Procédure :

La demande doit être adressée par email à :

📩 contact@oelya.com

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification du retour, via le moyen de paiement initial.

Article 9 – Service client

Le service client Oelya est joignable exclusivement par email :

📩 contact@oelya.com

Temps de réponse moyen : sous 24 heures ouvrées.

Article 10 – Garanties légales

Les Produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement selon les cas prévus par la loi.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, visuels, logo, identité graphique, contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

Article 12 – Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’événement de force majeure empêchant l’exécution normale de ses obligations.

Article 13 – Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 14 – Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur après démarche écrite préalable auprès du Vendeur.

Médiateur désigné :

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

49 rue de Ponthieu – 75008 Paris

Téléphone : 01 89 47 00 14

Site : https://www.cm2c.net